La Commission National du Débat Public (CNDP) a été écartée de l'organisation du grand débat dès le 15 janvier 2019, mettant en doute la neutralité et l'impartialité du grand débat, et de la synthèse qui sera produite. Le gouvernement a choisi d'ignorer les recommandation de la CNDP, d'imposer ses règles, et notamment de décider des règles et thèmes du grand débat. Dans ces conditions ma seule proposition est que le gouvernement se mette en retrait, et confie la gestion du grand débat à la CNDP. Un grand débat indépendant nécessite que le gouvernement cesse d' intervenir dans la définition des questions du débat, ou de la rédaction de la synthèse. Tant que ce grand débat ne disposera pas de garanties d'indépendance suffisantes, il me parait inutile d'aborder d'autres sujets via cette plateforme.

l'idée d un grand débat est une belle idée . Bien qu'un peu tardive.... Alors pourquoi ne pas organiser de grands débat avant chaque élection présidentielles . Ce grand débat permettrait à chaque candidats d'avoir une idées des envies des citoyens . Et pour une fois , rendre le débat interactif entre candidats et citoyens. Ce débat pourrait mème être organisé à l'école, dans les universités afin de renforcer l'envie des jeunes de participer.

Sous forme de débats. De vrais débats, c'est à dire avec échange égalitaire en temps. Pas un débat comme vous vous appelez un débat (le grand débat national n'est pas un débat selon la définition du Larousse), un échange argumenté et constructif modifiant les représentations mentales des deux parties. Des échanges, pas des leçons.

Ceci est ma proposition principale et le cœur de ma contribution. Sans remettre en cause les fondements de la démocratie représentative, il me semble que l'on peut réfléchir à un système de vote et de débat qui associerait les citoyens à toutes les étapes de la prise de décision publique. Je propose un débat citoyen permanent, formant une institution à part entière de la Vème République, organisé sur tout le territoire (avec une échelle de base au niveau des communes ou des cantons, puis à toutes les échelles supérieures) et sur internet. Ce débat porte sur toutes les prérogatives des pouvoirs publics, saisi par n’importe quel citoyen sur internet ou en présentiel au niveau de l'échelle de base. Il permet un partage participatif du pouvoir législatif et exécutif avec les élus et le gouvernement. 1. ORGANISATION D'UN DÉBAT CITOYEN PERMANENT Comme précisé plus haut, il y aurait une échelle de base du débat citoyen afin que la démocratie participative soit avant tout une démocratie de proximité. Ce débat citoyen vient ainsi en complément des conseils de quartiers, et s’organise autour de réunions en présentiel ou de forum de discussion sur internet. L’échelle de base serait donc celui de la commune ou du canton, entre 20.000 et 40.000 habitants. Le débat citoyen élit (ou tire au sort) trois fois par an ses propres représentants à l’échelle de base et à l’échelle nationale. On ne peut pas être représentant deux fois de suite. Les associations, les écoles et les universités jouent par ailleurs un rôle essentiel dans la vie du débat citoyen. Ils ont la priorité pour l’organisation des débats. L’enseignement du débat (argumentation, respect de l’autre, pensée critique) doit être parti intégrante du programme. Les universitaires (étudiants, chercheurs, enseignants-chercheurs) participeraient également à l’examen des propositions faisant appel à leur champ de compétences. Ils apportent ces compléments d'information et des outils de vérification ou de réfutation des idées avancées dans le débat. 2. PARTAGE DU POUVOIR LÉGISLATIF Le conseil d’État et le Conseil Économique, Social et Environnemental examinent déjà certains projets de lois avant leur soumission au parlement. Je propose que l'ensemble des projets de lois et des propositions de lois soient soumis à examen du débat citoyen avant le débat parlementaire. Cela responsabiliserait les citoyens d'une part, qui prennent tous connaissance du contenu du projet et le débattent, mais également le gouvernement ou les élus qui seraient obligés de soumettre suffisamment tôt le projet au débat pour ne pas ralentir le processus législatif, et donc d'être transparents sur leurs intentions. Cependant, il ne s'agit pas seulement d'une consultation comme cela a eu lieu, par exemple, avec la loi numérique d'Octobre 2016. A la suite d'un mois de consultation, les dix propositions (ayant valeur de supplément ou de modification) les plus soutenues sont imposées dans le projet de loi, inamovibles par le gouvernement, mais amendables par les parlementaires. Après la navette parlementaire, le débat citoyen donnerait dans un délai court à définir un avis conforme (obligation de suivre) sur les amendements adoptés pour les propositions citoyennes avant l'adoption finale. Les citoyens ont également la possibilité de déposer directement des propositions de lois au parlement. Les trois propositions de loi les plus soutenues au cours des quatre derniers mois sont obligatoirement inscrits à l'ordre du jour. 3. PARTAGE DU POUVOIR EXÉCUTIF Les décrets d'applications sont examinés par le débat citoyen qui donne un avis conforme dans un délai d'un mois. Les autres décrets ne seraient sollicités que pour un avis obligatoire (demande obligatoire mais suivi facultatif). Cet avis obligatoire est également sollicité pour toutes les décisions des exécutifs locaux. 4. LE REFERENDUM CITOYEN Toutes les réunions et forum de discussion déposent en permanence des propositions qui sont ensuite soutenues au niveau local ou national par un vote numérique. Les 10 propositions les plus soutenues des quatre derniers mois (sans quota minimal de soutien) feraient l'objet d'un référendum local ou national organisé par les représentants du débat citoyen, et reconnu comme n’importe quel référendum. Ce référendum a lieu de manière constante, à date fixe, trois fois par an, en même temps que l’élection des représentants du débat citoyen. Je discute des limites de ce référendum dans la question suivante. 5. LE SYSTÈME DE VOTE Une partie des propositions du débat citoyen peuvent gagner de l’importance seulement par l’approbation d’un certain nombre de citoyens. Dans le cas du référendum citoyen, je propose que ce soit les 10 propositions les plus soutenues (en nombre absolu de soutiens) qui fasse l’objet du référendum. Pour le vote de l’avis sur les projets de lois et autres décisions publiques, il faut un vrai système de vote. Ce vote peut se faire de manière traditionnelle : l’avis recueillant une majorité relative (ou absolue après élimination des autres avis dans un premier tour) par rapport aux autres avis est celui adopté. Mais je propose que le vote se fasse sur le modèle du jugement majoritaire. Cela permet de mieux rendre compte de la hiérarchie des avis au sein de la population qu’un modèle de vote classique. Le débat citoyen pourrait aussi permettre la désignation des candidats aux élections. Les partis politiques y organisent des primaires obligatoires. Lors de toutes les élections, les candidats auraient l'obligation de participer à au moins un débat avec des citoyens qui peuvent leur demander de prendre des engagements. 6. LA CO-GESTION CITOYENNE DES GRANDS PROJETS NATIONAUX ET DES PROJETS LOCAUX Les projets développés par le gouvernement et les exécutifs locaux (aménagement du territoire, grandes réformes, soutien à l'économie, grandes innovations) sont également soumis à l'examen du débat citoyen pour qu'il puisse donner un avis sur le fond de tous les grands projets d'aménagement du territoire, l'allocation des différents budgets. Le débat citoyen accueille des conférences pour prendre connaissance des innovations, recherches, pouvant faire avancer et influencer la décision publique. Des délégués citoyens peuvent être élus par le débat pour travailler avec les concepteurs d'un projet (entreprises, agences de la fonction publique,...), avec les institutions (gouvernement, parlements,...) pour réfléchir avec eux sur le fond et sur la forme des projets et réformes à mettre en place. (Voir résumé de la proposition à la fin du questionnaire, en réponse à la question libre)

Instaurer une instance régulière de débat (sur le modèle de ce Grand Débat peut être). Mais aussi par des participations de citoyens à es comités de débat et décision au Parlement et dans les Assemblées locales.

Avoir du débat. Or, on prive la société du débat nécessaire. Le parlement n'est pas un lieu de débat. C'est une chambre d'enregistrement.

Permettre une vie politique plus régulière pour impliquer les citoyens dans le débat pour ne pas passer uniquement par les débat entre parlementaire qui sont plus un spectacle qu'un vrai débat.

éviter de faire un faux débat avec des soit disant propositions dont il n'en sort que des réponses complétements orientés, car ou est ma proposition dans ce questionnaire??? ceci est une parodie de débat, vous voulez une démocratie mais vous manipulé le débat. Commencez donc par ne pas appeler cela proposition, car ce n'en ai pas une.

augmenter l'aide européenne au développement des pays pauvres. Réouvrir le débat sur le contrôle des naissances au niveau de l'ONU, débat qui est lié au débat sur l'éducation des filles et de l'émancipation des femmes

Pourquoi plus? Est-ce que la reventilation et l'optimisation des impôts déjà perçu n'est même pas une option? Comprenez vous le sens du débat? Si vous avez déjà choisis les scénarios, il n'y a pas de débat possible. C'est poursuivre la même stratégie que lors du débat sur les nanotechnologies qui avait été perturbé par PMO.